Objet de notre Politique de confidentialité
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(ci-après « B4BROKER ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas
échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :
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tout moment par B4BROKER, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative,
règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera
clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès
leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente
politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses
éventuelles modifications.
Respect de la réglementation
B4BROKER s’engage à respecter les dispositions du Règlement Européen 2016/679 dit « Règlement Général
sur la Protection des Données personnelles ou RGPD » concernant le traitement et la protection de
vos données personnelles.
Informations nominatives
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information
personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre
ces informations à B4BROKER. Les informations recueillies auprès des personnes, par le biais des
formulaires du Site, sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations
ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, B4BROKER peut être amené dans certains cas à
vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos «
Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles
soient traitées par B4BROKER, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à
la fin de chaque formulaire.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et aucune information personnelle n’est
utilisée à des fins non prévues.
Finalités du traitement
B4BROKER est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment :
l’envoi de la Newsletter, offre commerciale ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et
services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à notre société,
incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par B4BROKER uniquement pour le temps correspondant à
la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24
mois.
Destinataires
Seul B4BROKER est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme
individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants
auxquels B4BROKER fait appel. Ni B4BROKER, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à
la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Identité du Responsable du Traitement
Si vous voulez exercer vos droits d’accès, de rectifications, de portabilité ou d’opposition, merci
de vous adresser au Responsable des traitement :
B4BROKER
1a, rue des vergers
67170 Mittelschaeffolsheim
Droit d’accès
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données
à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous
réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de
votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une
photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
B4BROKER vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement
abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le
biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur
le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (la « CNIL »).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le
verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant
inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des
données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne
décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux
mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou
pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une
demande écrite à l’adresse postale de la CNIL.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par
le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la CNIL.
Délais de réponse
B4BROKER s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre
demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à
compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que B4BROKER ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations
Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En
France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie
électronique.
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