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Guide rapide des Garanties de l’assurance emprunteurs

Les garanties reprises dans le contrat d’assurance emprunteurs couvrent les risques en cas d’accident ou de maladie pendant toute la durée de remboursement de l’emprunt.

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Petit lexique

ITT
Incapacité Temporaire de Travail

L’Incapacité Temporaire de Travail correspond à une impossibilité complète et réelle pour l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle. Cette garantie pourra s’appliquer exclusivement en cas de constat médical et consécutivement à un accident ou une maladie. Dans tous les cas, l’arrêt de travail ne peut dépasser 1095 jours. L’assureur rembourse suivant les termes du contrat d’assurance et de la quotité (pourcentage assuré sur le montant du prêt) de l’assuré, la totalité de la quotité dans le cas d’un remboursement forfaitaire, ou la différence entre le salaire d’activité et le salaire perçu en arrêt de travail dans le cas d’un remboursement indemnitaire.

IPP 
Invalidité Permanente et partielle

L’Incapacité Temporaire de Travail correspond à une impossibilité complète et réelle pour l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle. Cette garantie pourra s’appliquer exclusivement en cas de constat médical et consécutivement à un accident ou une maladie. Dans tous les cas, l’arrêt de travail ne peut dépasser 1095 jours. L’assureur rembourse suivant les termes du contrat d’assurance et de la quotité (pourcentage assuré sur le montant du prêt) de l’assuré, la totalité de la quotité dans le cas d’un remboursement forfaitaire, ou la différence entre le salaire d’activité et le salaire perçu en arrêt de travail dans le cas d’un remboursement indemnitaire.

PTIA 
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (troisième catégorie de la Sécurité Sociale) constate que l’emprunteur de trouve dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice ainsi que dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie. La PTIA doit être constatée avant les 65 ans de l’assuré et correspondre à un taux d’invalidité de 100%. L’assurance rembourse alors le montant du capital restant dû dans la limite de la quotité (pourcentage assuré sur le montant du prêt) assurée sur l’emprunteur.

IPT 
Invalidité Permanente et Totale

L’Invalidité Permanente Totale (deuxième catégorie de la Sécurité Sociale) consiste en ce que l’assuré se trouve dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. Elle peut être physique ou morale et doit être constatée avant l’âge de 65 ans. Elle est alors prise en charge par l’assurance à la condition que le taux d’invalidité constaté est compris entre 66% et 99.9%.

DC
Décès

La garantie décès est une garantie minimale que l’on retrouve sur tous les contrats d’assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, l’assureur remboursera à l’organisme prêteur le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.